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Réglementation et normes électriques

Installer du matériel électrique pour un usage domestique ne peut se concevoir que dans le respect strict des règles élémentaires de sécurité. Un choix inadapté ou une mauvaise installation peuvent être source d'inconfort voire de danger. Les informations lues sur les sites internet, y compris celles qui figurent sur notre site domomat.com, ne sauraient en aucun cas remplacer les conseils d'un électricien confirmé.
Les règles et les normes mises en place dans ce domaine sont un des éléments qui favorisent une utilisation adéquate et sure d'un matériel électrique. C'est pourquoi il est indispensable de les connaître.

Réglementation et norme

NormesUne réglementation est un cadre élaboré par une autorité publique ; son application est obligatoire.
Une norme est élaborée de façon consensuelle par les acteurs concernés ; elle est le plus souvent d'application facultative.
Une norme ne peut contredire une réglementation.
Une réglementation peut imposer le respect d'une norme (et c'est le cas ici).

Des normes européennes CE

Norme europeenneCertains produits sont concernés par des directives européennes et doivent être conformes à ces dernières. C'est le cas du matériel électrique (basse tension) : la directive 2006/95/CE impose des normes dont le respect est obligatoire et attesté par l'apposition de la marque  CE sur chaque matériel. Le respect de cette directive assure au matériel concerné la libre circulation dans l'espace européen. Le marquage CE est déclaratif, c'est-à-dire sous la responsabilité du fabricant ou de l'importateur : il n'y a, à ce stade, pas de contrôle de la part des autorités. 

Les normes françaises NF

Pour répondre aux attentes des utilisateurs en matière de qualité et de sécurité, des normes ont été établies par des organismes habilités au niveau national dans les pays de l'Union Européenne. L'évaluation et la certification des produits concernés par ces normes ont été alors mises en place.
En France, l'AFNOR (association française de normalisation) établie et homologue les normes NF. Plusieurs normes concernent le matériel électrique : NF 003 pour les conducteurs et câbles électriques, NF 012 pour l'appareillage électrique domestique, par exemples. Dans ce domaine, c'est l'organisme de certification LCIE Bureau Véritas(Laboratoire centrale des industries électriques), mandaté par  l'AFNOR et accrédité par la COFRAC (comité français d'accréditation) qui évalue, certifie et délivre les marques NF attestant de la qualité des produits. 

La norme française de sécurité électrique NF C15-100 concerne quant à elle l'installation électrique (et non le matériel électrique). Elle précise les bonnes pratiques permettant d'assurer la sécurité et le confort électrique pour des constructions neuves comme certaines rénovations (interrupteur différentiel, parafoudre, nombre de prise de courant, ...). L'arrêté du 22 octobre 1969 rend l'application de cette norme obligatoire pour toute intervention pour laquelle un fournisseur d'énergie électrique doit intervenir. Plus d'informations ici.