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Le plein d'Ă©conomies

Coup de pouce Chauffage

Coup de pouce chauffage

Le dispositif « Coup de Pouce Chauffage » lancĂ© par le ministère de la Transition Écologique et Solidaire dans le cadre des Certificats d’Économies d’Énergies (CEE) Ă©volue au 18 juillet 2019.

Pour le plus grand bien de nos porte-monnaies :). Quelles sont les nouvelles dispositions ? Qui peut en profiter ? Dans quel contexte ? DĂ©couvrons-le ensemble dans ce nouvel article.

En quoi consiste le dispositif « Coup de pouce Chauffage » ?

L’arrĂŞtĂ© du 29 dĂ©cembre 2014 relatif aux modes d’application du dispositif des certificats d’Ă©conomies d’Ă©nergie dĂ©crit la mise en Ĺ“uvre du coup de pouce Ă©conomies d’Ă©nergie.

Certificat d'Ă©conomie d'Ă©nergie
Le CEE (Certificat d’Économie d’Énergie) permet aux mĂ©nages de repenser leur consommation Ă©nergĂ©tique. Il vise ainsi Ă  diminuer les dĂ©penses Ă©nergĂ©tiques en incitant les particuliers Ă  utiliser des appareils performants et Ă  investir dans des travaux de rĂ©novation limitant la dĂ©perdition en Ă©nergie.

Dans le cadre de ce dispositif, les signataires des chartes « Coup de pouce Chauffage » et/ ou « Coup de pouce Isolation », proposent des offres permettant Ă  chaque foyer de sortir de sa prĂ©caritĂ© Ă©nergĂ©tique et de diminuer ses dĂ©penses de chauffage. Ces signataires sont gĂ©nĂ©ralement des fournisseurs d’Ă©nergie en Ă©lectricitĂ©, gaz, fioul, domestique, carburants automobiles ou fournisseurs de chaleur et de froid.

Les mĂ©nages pourront bĂ©nĂ©ficier, en fonction de leurs revenus et sous condition d’Ă©ligibilitĂ©, d’une prime exceptionnelle pour financer le remplacement des appareils de chauffage non performants par des Ă©quipements « ecofriendly », avant le 31 DĂ©cembre 2020.

 

Qui peut y avoir droit ?

PropriĂ©taires ou locataires, tous les mĂ©nages peuvent profiter du « Coup de Pouce Chauffage ». La prime, calculĂ©e selon les revenus des demandeurs, pourra ĂŞtre cumulĂ©e avec les offres du dispositif  « habiter mieux agilité » de l’ANAH. Ce qui reste Ă  charge du demandeur pourra ĂŞtre financĂ© par l’Ă©co-prĂŞt Ă  taux zĂ©ro (PTZ) ou le crĂ©dit d’impĂ´t pour la transition Ă©nergĂ©tique (CITE) Ă  hauteur de 30% des dĂ©penses rĂ©alisĂ©es pour certains travaux de rĂ©novation Ă©nergĂ©tique. Cependant cette prime n’est pas cumulable avec les subventions de l’ADEME, ou les dispositifs permettant d’obtenir la dĂ©livrance d’un CEE.

 

Quels sont les équipements concernés ?

Chaque foyer pourra prĂ©tendre au dispositif dès lors qu’il souhaitera se dĂ©faire d’appareils fonctionnant Ă  l’Ă©nergie fossile (fioul, charbon, gaz).

Sont concernĂ©s donc les travaux de remplacement d’une chaudière individuelle au fioul, au charbon ou au gaz, autre qu’à condensation, par :

  • Une solution de chauffage fonctionnant avec des Ă©nergies renouvelables comme une pompe Ă  chaleur air-air, air-eau ou hybride, une chaudière bio-masse ou encore un système solaire combinĂ©
  • Une chaudière individuelle au gaz Ă  très haute performance Ă©nergĂ©tique
  • Un appareil indĂ©pendant de chauffage au bois dotĂ© du label Flamme Verte 7*

Sont Ă©galement impactĂ©s les Ă©metteurs ancienne gĂ©nĂ©ration. On les reconnaĂ®t grâce Ă  la mention NF Ă©lectricitĂ© performance catĂ©gorie A, B ou 1 indiquĂ©e sur l’Ă©tiquette. Ou encore les Ă©quipements sur lesquels la mention « marque NF Ă©lectricitĂ© performance » ou « CE » est absente.

NF***
Cette prime concerne aussi le remplacement des Ă©metteurs Ă©lectriques fixes Ă  rĂ©gulation Ă©lectromĂ©canique et Ă  sortie d’air. Ils devront alors se substituer aux Ă©metteurs Ă©lectriques Ă  rĂ©gulation Ă©lectronique (repĂ©rables grâce Ă  l’Ă©tiquette Ă©nergĂ©tique NF 3* Ĺ“il et rĂ©pondant Ă  l’ensemble des exigences de la fiche d’opĂ©ration standardisĂ©e BAR-TH-158).

 

Comment bénéficier du coup de pouce chauffage ?

La démarche se fait en 8 étapes :

    1. VĂ©rifiez que vous ĂŞtes Ă©ligibles. Pour rappel, si vous bĂ©nĂ©ficiez des subventions de l’ADEME, vous ne pourrez prĂ©tendre Ă  la prime coup de pouce chauffage.
    2. DĂ©terminez le montant de la prime auquel vous pouvez prĂ©tendre (en fonction de vos ressources et du type d’Ă©quipement dans lequel vous allez investir)
    3. Choisissez l’opĂ©ration que vous souhaitez effectuer, en vous assurant que la performance de l’Ă©quipement rĂ©ponde aux exigences du dispositif  :
    4. Choisissez l’entreprise signataire de la charte correspondant Ă  vos travaux. Vous pouvez comparer les diffĂ©rentes offres des fournisseurs d’Ă©nergie ou de leurs partenaires sur leurs sites respectifs.
    5. Acceptez l’offre du signataire de la charte (ou un de ses partenaires) avant de signer le devis des travaux. Cette offre devra obligatoirement comporter un document dĂ©crivant prĂ©cisĂ©ment la proposition
    6. Signez le devis proposé par un professionnel RGE. [Trouver un professionnel RGE]

      RGE qualibat
      Professionnel RGE – Reconnu Garant de l’Environnement
    7. Faites rĂ©aliser les travaux par le professionnel. La facture devra mentionner tout un ensemble d’Ă©lĂ©ments pour ĂŞtre validĂ©e :
      • DĂ©pose de l’équipement de chauffage, Ă©nergie de chauffage (charbon, fioul, gaz ou Ă©lectricitĂ©), type d’équipement dĂ©posĂ© (en dehors du cas des conduits d’évacuation des produits de combustion), performance des Ă©quipements de chauffage installĂ©s lorsque que celle-ci est exigĂ©e par la fiche d’opĂ©ration standardisĂ©e correspondante.
      • Pour le remplacement d’une chaudière, il faudra indiquer expressĂ©ment que la chaudière est autre qu’à condensation ou Ă  dĂ©faut la marque et la rĂ©fĂ©rence de la chaudière installĂ©e.
      • En ce qui concerne les Ă©metteurs Ă©lectriques remplacĂ©s, la facture doit mentionner des caractĂ©ristiques prĂ©cises du produit remplacĂ© : appareil fixe, rĂ©gulation Ă©lectromĂ©canique, prĂ©sence d’une sortie d’air ou, Ă  dĂ©faut, sa catĂ©gorie « NF ElectricitĂ© Performance ». De plus, elle fera mention de la performance du nouvel Ă©quipement de chauffage installĂ© si prĂ©conisĂ© dans le fiche d’opĂ©ration standardisĂ©e correspondante.
    8. Retournez les documents (factures, attestations sur l’honneur, etc.) au signataire de la charte ou à son partenaire dans les délais impartis.

Le bénéficiaire ne peut prétendre pour une même opération qu’à une seule prime versée dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie.

Les travaux doivent impĂ©rativement ĂŞtre rĂ©alisĂ©s par un professionnel qualifiĂ© RGE (Reconnu Garant de l’Environnement)

À combien puis-je prétendre pour la prime coup de pouce chauffage ?

Prime pour les ménages à revenus modestes Prime pour les autres ménages
Chaudière biomasse performante 4000 € 2500 €
Pompe à chaleur air/eau ou eau/eau 4000 € 2500 €
Système solaire combiné 4000 € 2500 €
Pompe à chaleur hybride 4000 € 2500 €
Raccordement à un réseau de chaleur EnR&R 700 € 450 €
Chaudière au gaz à très haute performance énergétique 1200 € 600 €
Appareil de chauffage au bois très performant 800 € 500 €
Appareil électrique très performant (NF 3* Œil) 100 € 50 €
Conduit d’évacuation des produits de combustion 700 € 450 €

Comment recevoir sa prime ?

La prime est versĂ©e par les signataires de la charte coup de pouce Ă©conomies d’Ă©nergie sous forme de :

  • Chèque
  • Bon d’achat pour des produits de consommation courante
  • RĂ©duction applicable sur la facture Ă  l’installation des Ă©quipements
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