Tout savoir sur la réglementation des caméras de surveillance pour les particuliers

Vous envisagez d'installer une caméra à votre domicile mais vous ne savez pas par où commencer ? Domomat fait le point sur la réglementation des caméras de surveillance pour les particuliers et vous aide à faire le bon choix parmi les différents systèmes disponibles sur le marché.

Quel est le cadre légal de la vidéosurveillance en France ?

En France, la vidéosurveillance est encadrée par différents textes de loi comme le règlement général sur la protection des données (RGPD), le code civil ou le code pénal.

La réglementation en vigueur varie selon les cas :

• Sur la voie publique : seules les autorités publiques (notamment les mairies) sont autorisées à installer des caméras afin de garantir la sécurité des personnes et des biens. Ces dispositifs ne doivent pas permettre de visualiser les entrées ou les fenêtres des immeubles d’habitation.
• Au travail : des caméras peuvent être installées à l'entrée ou à la sortie d'un bâtiment, au niveau des issues de secours et des voies de circulation, ou encore dans une zone où des biens de valeur sont stockés. Toutefois, la vidéosurveillance ne doit pas servir à filmer les employés sur leur poste de travail, sauf exception. Il en va de même pour les toilettes, les zones de pause ou de repos. Enfin, le délégué à la protection des données (DPO) doit être associé à la mise en œuvre des caméras, le cas échéant.

• Dans un commerce : des caméras peuvent être installées à des fins de sécurité des biens et des personnes, de manière dissuasive, mais aussi pour identifier les auteurs de vols ou d’agressions. Elles ne doivent pas être utilisées pour vérifier que le personnel fait correctement son travail.

Il est également possible d'installer un système de vidéosurveillance chez soi, à condition de respecter la réglementation des caméras de surveillance pour particuliers.

Installation d'une caméra de surveillance à domicile : ce qu'il faut savoir

Un particulier peut installer des caméras à son domicile pour en assurer la sécurité. Mais il doit veiller à respecter la vie privée des voisins, des visiteurs et des passants.

Quelles précautions prendre lors de l'installation d'une caméra à domicile ?

Les particuliers sont autorisés à filmer uniquement l'intérieur de leur propriété, comme leur maison, appartement, jardin ou chemin d'accès privé. Filmer la voie publique, même pour surveiller un véhicule garé devant chez soi, est interdit. De même, la caméra ne doit pas être orientée vers la propriété d'un voisin.

Un dispositif de surveillance vidéo à domicile n'est pas soumis aux règles de la protection des données personnelles, tant qu'il se limite à la sphère strictement privée. Malgré tout, il est important de respecter la vie privée des personnes filmées, en veillant au droit à l'image de vos proches, amis ou invités.

Si des personnes extérieures à la famille ou au cercle amical, comme un aide-soignant, une assistante maternelle ou une femme de ménage, viennent à votre domicile, il est nécessaire de les informer de l’existence des caméras et de leur finalité. Cela peut se faire via un affichage à l’entrée de la zone filmée ou par une mention dans le contrat de travail, s'il s'agit d'un employé à domicile. Dans ce dernier cas, les caméras ne doivent pas filmer en continu le salarié pendant son travail.

Enfin, si vous avez recours à une société de surveillance pour l'enregistrement des images ou pour des levées de doute en votre absence, il est essentiel de bien lire le contrat proposé. Vérifiez notamment la durée de conservation des images et les mesures de sécurité mises en place, comme les conditions d'accès aux vidéos.

Les différents modes d'enregistrement d'une caméra de surveillance

Il existe plusieurs modes d'enregistrement pour stocker les images captées par une caméra.

L'enregistrement en continu

Il consiste à enregistrer les images sans interruption pendant une durée programmée à l'avance, ou bien jusqu'à ce que l'espace de stockage soit rempli. C'est un moyen efficace pour être certain de ne manquer aucun événement qui pourrait se produire dans votre maison.

L'enregistrement en continu nécessite un équipement spécifique, mais aussi un espace de stockage assez grand pour pouvoir accueillir plusieurs heures de vidéo. La durée de conservation des images enregistrées peut être ajustée en fonction de l'équipement et de la capacité de sauvegarde.

L'enregistrement sur événement

Avec ce mode d'enregistrement, la caméra reste "en veille" la plupart du temps et se déclenche uniquement quand un événement particulier survient.

Il est notamment utilisé sur les caméras avec détecteur de mouvement. Si un mouvement est identifié dans votre habitation, la caméra s'allume et l'enregistrement se déclenche automatiquement.

La caméra peut aussi s'activer lors du déclenchement de votre alarme de maison. Par exemple, si vous avez installé des capteurs d'ouverture de porte ou de fenêtre, l'alarme retentit automatiquement en cas d'intrusion, lançant par la même occasion l'enregistrement vidéo.

Il est également possible de combiner plusieurs modes d'enregistrement par événement, afin d'augmenter l'efficacité de votre système de surveillance vidéo.

L'enregistrement manuel

Comme son nom l'indique, l'enregistrement manuel est activé et désactivé directement par le propriétaire. Cela peut être fait à distance, depuis un smartphone ou un ordinateur.

L'enregistrement manuel apporte davantage de contrôle et permet de surveiller ponctuellement une zone. Toutefois, il n'offre pas une sécurité optimale : si vous n'avez pas activé votre caméra, aucune image ne sera captée en cas d'intrusion.

Les supports d'enregistrement d'une caméra de vidéosurveillance

Il existe deux principaux supports pour stocker les images d'une caméra de surveillance à domicile : le stockage local et le stockage dans le cloud, qui possèdent leurs propres avantages et inconvénients.

Le stockage local

Le stockage local consiste à enregistrer les images sur un support physique, comme une carte mémoire intégrée à la caméra ou bien un dispositif de stockage externe connecté à celle-ci, par exemple un disque dur ou une clé USB.

Ce système a plusieurs atouts :

• Il est assez résilient, car il fonctionne sans connexion internet.
• Il offre un contrôle total sur les images enregistrées.
• Contrairement au cloud, il ne nécessite pas de payer un abonnement mensuel ou annuel.

Toutefois, le stockage local a ses limites :

• La capacité de stockage est limitée, surtout dans le cas d'une carte SD intégrée à la caméra.
• En cas de perte, de vol ou de détérioration du support de stockage, les images sont perdues définitivement.
• Enfin, les anciens enregistrements doivent être supprimés régulièrement pour libérer de l'espace de stockage.

Le stockage cloud

Avec le stockage cloud, les enregistrements vidéo sont envoyés en temps réel vers un serveur distant, qui peut être géré par un fournisseur de services de vidéosurveillance.

Les avantages de ce système sont les suivants :

• Il permet d'accéder aux images depuis n'importe où, à condition d'avoir accès à internet.
• Aucun risque de perte des enregistrements n'est à déplorer.
• La capacité de stockage est très confortable (voire quasiment illimitée).

En revanche :

• Ce type de service est généralement payant, moyennant un abonnement mensuel ou annuel.
• Il requiert aussi une connexion internet stable pour fonctionner correctement.
• Enfin, vous avez moins de contrôle sur les données enregistrées, et donc une moins grande maîtrise des risques potentiels liés à la protection de la vie privée.

Quelle est la durée de conservation des enregistrements d'une caméra de vidéosurveillance ?

D'après la réglementation sur les caméras de surveillance pour les particuliers, les enregistrements vidéo doivent être conservés pendant une durée maximale de 1 mois. Au-delà de ce délai, ils doivent être effacés ou rendus inexploitables.

En cas de non-respect du principe de conservation limitée des données, l’article 83.5 du RGPD prévoit une amende administrative pouvant atteindre 20 000 000 €.

Accès et utilisation des données enregistrées par une caméra de surveillance

Au-delà de la conservation, l’accès et l’utilisation des images sont également encadrées par la loi.

Qui peut consulter les images d'une caméra de vidéosurveillance à domicile ?

Selon la réglementation sur les caméras de surveillance pour les particuliers, les images capturées peuvent être visionnées par le propriétaire et par toute personne autorisée par celui-ci.

Par ailleurs, les personnes filmées disposent d'un droit d'accès aux images sur lesquelles elles apparaissent. C'est notamment le cas des employés à domicile.

À quoi servent les images enregistrées par une caméra de surveillance ?

Les images fournies par une caméra de vidéosurveillance à domicile permettent d’identifier les auteurs d’une intrusion, par exemple en cas de cambriolage, et ainsi d’apporter la preuve de leur culpabilité auprès de la justice ou des compagnies d'assurance.

L'enregistrement des sons collectés par les caméras est-il autorisé ?

L’enregistrement sonore est autorisé dans les lieux privés, à condition que les personnes enregistrées en soient informées. Néanmoins, le son doit être enregistré uniquement dans un but de protection, et pas pour espionner une personne à son insu.

Domomat vous aide à sécuriser votre maison avec une gamme complète de caméras de surveillance, soigneusement sélectionnées pour leur performance et leur fiabilité.